Entreprendre
Vous souhaitez implanter votre entreprise sur un territoire attractif, ouvert sur les marchés européens et nord-américains ? Saint-Pierre et Miquelon possède de nombreux atouts pour vous convaincre et accueillir votre projet !
La Collectivité Territoriale a mis en œuvre une véritable politique dynamique de compétitivité économique qui encourage les initiatives en matière de création et d’implantation d’entreprises, notamment en engageant des actions destinées à simplifier les procédures et à proposer des mesures incitatives à l’investissement (Pour obtenir plus d'informations sur les aides sectorielles, consultez la rubrique "Les aides par secteur d'activité").
Deux organismes peuvent vous accompagner dans vos projets :
L’Agence de développement économique de Saint-Pierre et Miquelon - Archipel Développement, notamment pour le suivi des porteurs de projet extérieurs et l’accompagnement de projets innovants.
Archipel Développement est le principal outil de l’exercice de la compétence développement économique du Conseil Territorial. Il joue le rôle de porte d'entrée pour les investisseurs extérieurs dans tout type de secteur, à l'instar du secteur de l'énergie ou elle a développé une expertise (réseau de chaleur).
La Chambre d'Agriculture, de Commerce, d'Industrie, de Métiers et de l'Artisanat de Saint-Pierre et Miquelon - CACIMA : pour l’accompagnement à la création, la reprise-transmission, la formation, au développement de l’entreprise…
La CACIMA est un établissement public administré par des dirigeants d’entreprises élus par leurs pairs et représente les secteurs du commerce et de l’industrie, des métiers et de l’artisanat, de l’agriculture et de la pêche (550 entreprises immatriculées sur l’archipel). Elle a pour mission de sauvegarder les intérêts professionnels et économiques de ses ressortissants, de contribuer à améliorer l’environnement économique des entreprises et favoriser le développement du territoire. Elle doit promouvoir les entreprises en leur apportant un soutien, en les conseillant, en les aidant à la diversification, à la modernisation, à l’exportation…
Une position géographique stratégique et une logistique adaptée
Saint-Pierre et Miquelon jouit d’une situation géographique privilégiée sur la principale route maritime de l’Atlantique Nord, à la porte du continent Nord-Américain. Elle constitue un carrefour linguistique, culturel, économique et politique entre les marchés de l’ALENA (Accord de Libre-échange Nord-Américain) et de l’Union Européenne (510 millions de consommateurs).
L’Archipel se situe dans un espace lui permettant d’être un tremplin pour des exportations nord-américaines vers l’Europe, de même qu’une tête de pont pour le rayonnement de l’Union Européenne sur le Canada et les Etats-Unis.
Des relations privilégiées avec le Canada
Créée en 1994, la Commission mixte de coopération régionale entre le Canada atlantique et Saint-Pierre-et-Miquelon est une organisation de coopération bilatérale favorisant la croissance des partenariats entre le Canada atlantique et l’archipel dans des domaines d’intérêts communs pour leurs populations.
Cette entente permet, entre autres, de fournir des études statistiques sur l’économie des deux régions (grâce à l’observatoire d’information, de favoriser l’intégration de l’Archipel dans les réseaux canadiens de promotion touristique, de promouvoir les échanges culturels, linguistiques et éducatifs, de contribuer à la protection de l’environnement, de partager les expériences et savoir-faire notamment en matière d’aquaculture, coopération en mer…
Des infrastructures modernes
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Infrastructures maritimes
Aéroport international Liaisons quotidiennes entre Saint-Pierre et des villes du Canada Atlantique par la compagnie Air Saint-Pierre :
Liaisons quotidiennes entre les îles de Saint-Pierre et de Miquelon, durée du trajet : 15 min. Télécommunication Cable numérique sous-marin Fibre optique
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Un statut particulier et des dispositions locales attractives pour les entreprises
En tant que Collectivité territoriale
La Collectivité territoriale est régie par la loi du 21 février 2007, la législation s’y applique de plein droit mais confère au Conseil territorial les compétences d’un Conseil régional, d’un Conseil général et une autonomie en matière d’urbanisme, de logement, de fiscalité et de droits de douanes notamment.
L’Archipel s’est doté d’un Code local des investissements qui prévoit notamment :
- Un abattement sur les bénéfices réalisés pour les entreprises nouvellement créées,
- Une exonération d’impôt sur les revenus distribués,
- Une exonération des droits de douane et taxes perçus à l'importation,
- Une prime d’équipement.
Loi Pour l’Outre-Mer (LOPOM) : Certaines entreprises installées à Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. Elle est accordée dans la limite de la rémunération égale à 1,3 ; 1,4 ou 1,5 fois le Smic. Le taux d'exonération varie selon l'effectif et le secteur d'activité de l'entreprise.
→ Pour plus de détails sur les avantages financiers, voir la rubrique Les aides existantes.
En tant que PTOM (Pays et Territoire d'Outre-mer)
Au titre de leur association à l'Union européenne, les PTOM bénéficient d'un régime commercial avantageux : les produits originaires des PTOM importés dans la Communauté ne sont pas soumis aux droits d'importation ni aux restrictions quantitatives. En revanche, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire, le Conseil territorial fixe librement le montant des droits de douanes, de la taxe spéciale, de l’octroi de mer et des droits de consommation.
6 PTOM sur les 25 que comptent l'UE sont français : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
Des secteurs d'activités prometteurs pour l'Archipel
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Secteur d’activité |
Potentiels dans l’archipel |
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Pêche et agriculture |
- aquaculture (Coquilles Saint-Jacques…) se présente comme un nouveau secteur de diversification économique pour l’Archipel. La production aquacole marine se concentre pour l’instant sur l’élevage de mollusques bivalves pour le marché local (moules et Saint-Jacques). - Production d’Algues - Valorisation des produits de la mer - Appui aux investissements jusqu’à 80% dans la filière agricole. |
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Tourisme |
- La Collectivité a fait l’acquisition de deux navires-ferries en 2015 capables de transporter passagers, véhicules et fret. - 11ème Fonds Européen de Développement (26 millions d'euros) dédié au tourisme et à la desserte maritime : construction des quais pour les ferries, valorisation du patrimoine, appui pour le renforcement des capacités hôtelières, valorisation des infrastructures de loisirs, renforcement du marketing et des moyens humains dédiés au tourisme. - Marque territoriale « Saint-Pierre et Miquelon, des îles d’exception ». - Tourisme gastronomique et culturel en lien avec le projet de distillerie et la prohibition. |
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Environnement et énergies renouvelables |
- Réseau de chaleur : l’Archipel a lancé le premier réseau de chaleur urbain ultra-marin, avec le soutien d’EDF Systèmes Energétiques Insulaires et de l’ADEME. D’ici 2018, l’impact carbone sera significatif, 5 000 tonnes de CO2 en moins dans l’atmosphère, et 1,3 millions de litres de fioul en moins consommés annuellement. Cela représente une économie proche d’une tonne de CO2 par an et par habitant ! Le réseau de chauffage urbain de Saint-Pierre alimentera à terme une quarantaine de bâtiments administratifs grâce à la chaleur récupérée. - Exploitation de l’énergie des mers : houle, énergie thermique, énergie éolienne en mer, courants marins… |
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TIC – secteur du numérique |
- Câble numérique sous-marin en cours de déploiement - Réalisation d’un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) |
Focus sur le secteur du numérique
Le Conseil territorial a lancé en 2015 l’appel d’offres du projet d’installation d’un câble numérique sous-marin reliant Saint-Pierre, ainsi que Miquelon, à Terre-Neuve par une boucle de plus de 150 km. Ce projet d’infrastructure bénéficie du soutien de l’État dans le cadre des projets numériques du « Plan d’Investissement d’Avenir (PIA) ». Administrations, entreprises et particuliers pourront bénéficier de débits plus élevés et d’une plus grande sécurité de connexion, avec de nouvelles possibilités d’usage, notamment en matière de formation à distance ou de télémédecine. Il demeure encore de nombreuses possibilités d’actions pour optimiser l’utilisation de l’infrastructure.
C’est pourquoi, dans le cadre du SDS 2015-2020, la Collectivité a souhaité se munir d’un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN). Dès 2018, il constituera le document de référence pour décrire les objectifs et les moyens de la desserte numérique en conciliant le rôle des acteurs privés et de l'intervention publique.
La population saint-pierraise est très technophile : près de 99% des personnes disposent d’un PC et 85% utilisent Internet (source CT 2013). Les taux d’équipement en ordinateurs et abonnements à Internet des foyers de l’archipel sont nettement supérieurs à ceux de la métropole et davantage comparables à ceux des pays nordiques, comme la Finlande (source IEDOM 2015).
Une qualité de vie exceptionnelle !
Une faune et une flore préservées :
· L’archipel abrite la seule forêt boréale de France.
· Plus de 300 espèces d’oiseaux ont pu être observées à Saint-Pierre et Miquelon.
· Phoques, baleines, dauphins, chevaux sauvages, cerfs de Virginie, lièvres arctiques ou d’Amérique… sont autant d’animaux que vous pourrez rencontrer à Saint-Pierre et Miquelon.
Une vie associative dense :
· Environ 180 associations (musique, sport, théâtre…) : près de deux habitants sur trois font partie d’au moins une association !
· De nombreux équipements culturels et sportifs: centre culturel et sportif, piscine, patinoire, stades, dojo, centre de voile, musées, médiathèque…
Un agenda sportif et culturel riche :
